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Rapports et documents |
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Les élections législatives au maroc |
Le CMIESI, fort de ses 300 membres à travers le monde, salue et analyse l’architecture électorale qui va organiser la vie politique marocaine |
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Introduction |
Des lois nouvelles et importantes, qui seront bientôt votées par le Parlement réuni en session extraordinaire, ont été préparées selon une approche consensuelle et en concertation avec tous les partis politiques, véritables acteurs de ces nouvelles réformes : Renouvellement des listes électorales générales, observation électorale indépendante, une nouvelle loi sur les partis politiques qui met en valeur la place des femmes et des jeunes et moralise la vie politique en interdisant la transhumance politique et en imposant un système de contrôle du financement, et enfin une nouvelle loi organique sur la chambre des représentants. Cette loi consacre, entre autres, une liste de candidature nationale dédiée aux femmes et aux jeunes et réduit le seuil d’éligibilité pour cette liste à 3% pour permettre la participation de toutes les forces politiques marocaines. |
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Aussi, parmi les nouveautés : |
- La consécration des critères internationalement reconnus en matière d’observation électorale
- Une commission spéciale d’accréditation des observateurs créée auprès du Conseil National des Droits de l’Homme
- Un code de conduite pour les observateurs comprenant leurs droits et obligations Adoption de la carte nationale d'identité (CIN) comme preuve unique de l'identité des électeurs inscrits sur les listes électorales générales.
- Attribution de la présidence des commissions administratives chargée du renouvellement des listes électorales générales à des juges nommés par le premier président de la Cour d’appel.
- Création d’une commission nationale technique chargée du traitement informatique des listes électorales générales.
- Attribution aux partis politiques d’une compétence de contrôle parallèle aux différentes étapes de la constitution des listes électorales générales.
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L’analyse complète du CMIESI |
Le renouvellement des listes électorales générales : fondement élémentaire de la transparence du processus électoral |
La réussite de toute opération électorale dépend de l'efficience des éléments techniques qui la sous-tendent, précision et mise à jour des listes électorales, découpage électoral, mode de scrutin, etc. En effet ces éléments techniques ne sont ni neutres ni totalement objectifs et, du coup, constituent une véritable pomme de discorde entre les différents protagonistes directement concernés par le processus électoral. |
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L’observation électorale indépendante au Maroc à la lumière du projet de loi n° 30-11 |
La nouvelle constitution marocaine, adoptée par référendum populaire le 1er juillet 2011, établit pour la première fois que la loi peut définir « les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections en conformité avec les normes internationalement reconnues. » (Alinéa 4 de l’article 11 du Titre I intitulé : Dispositions générales) Et c’est dans ce cadre, et dans la perspective de l’organisation des élections législatives anticipées le 25 novembre 2011, que le gouvernement a adopté, en vue de son vote par le Parlement actuel, un projet de loi n°30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation électorale indépendante et neutre des élections.
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