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Les élections législatives au maroc

Le CMIESI, qui regroupe plus de 300 membres à travers le monde, salue et continue d’analyser le corpus électoral du Maroc dans la perspective des prochaines élections législatives

 

Introduction

Le CMIESI observe avec le plus grand intérêt la quête irréversible d’instauration de l’Etat de droit, exprimée en premier lieu par le souci de la plus large participation des différentes sphères politiques et accompagne l’évolution législative de l’architecture électorale.

Le Centre enchaine ses analyses par des études savantes de deux textes soumis au regard de l’institution législative, aussi importants que ceux qui ont fait l’objet de la lettre d’information précédente : le projet de loi organique relative aux partis politiques qui introduit plusieurs règles de fonctionnement des partis politiques dont les principales sont : l’encouragement et l’incitation des jeunes en général à la participation politique, la mise en place de règles garantissant la stabilité politique au sein des conseils élus, la consécration de moyens matériels et humains en faveur des partis politiques et la régulation rigoureuses du financement public attribué aux partis politiques ; et le projet de loi organique relative à la chambre des représentants qui met en exergue le renforcement de la représentativité des femmes et des jeunes au sein des institutions représentatives nationales, procède à l’interdiction de la transhumance politique et précise les règles d’incapacité et d’incompatibilité électorales dans un objectif de ventilation à large spectre des mandats électoraux et consacre le droit de vote et de candidature en faveur des marocains résidant à l’étranger.

Aussi, parmi les nouveautés :

    • l’encouragement et l’incitation des jeunes en général à la participation politique
    • la mise en place de règles garantissant la stabilité politique au sein des conseils élus (interdiction du nomadisme politique)
    • la consécration de moyens matériels et humains en faveur des partis politiques et la régulation rigoureuse du financement public attribué aux partis politiques
    • le renforcement de la représentativité des femmes et des jeunes au sein des institutions représentatives nationales
    • la consécration du droit de vote et de candidature en faveur des marocains résidant à l’étranger
 

L’analyse complète du CMIESI

Analyse du projet de loi organique n° 27-11 relatif à la chambre des représentants

Le projet de loi organique relatif à la chambre des représentants  puise certaines de ses dispositions dans la loi organique actuellement en  vigueur. Cependant, il introduit des modifications importantes, en application des dispositions de la nouvelle constitution marocaine de 2011, dont des garanties qui s’inspirent directement de la jurisprudence administrative ainsi que de la pratique en matière  électorale. Le projet de loi organique comprend donc de nouvelles dispositions positives et avancées qui peuvent être synthétisées comme suit :

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Étude sur le projet de loi organique relative aux partis politiques (numéro 29-11)

La principale caractéristique du projet de loi organique numéro 11-29 relative aux partis politiques soumis au Parlement pour approbation est que son objet s'inspire essentiellement des principes et règles inédites posés par la constitution de 2011 et en premier lieu de la définition précise du parti politique et la détermination de son rôle conformément aux dispositions de l'article 7 de cette même constitution qui dispose :

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